Débat d'orientations budgétaires 2023 - Gratuité des transports en commun.

Conseil de Métropole du 12 et 13 décembre 2022

 N° 2022-1379 : 

Débat d’orientations budgétaires 2023 – Tous budgets  

Intervention prononcée par Nathalie Perrin-Gilbert pour le groupe Métropole en commun

 Monsieur le Président,

Le 8 décembre dernier, le groupe Progressiste et Républicain de la Métropole de Lyon vous a adressé, par l’intermédiaire de son président David Kimelfeld, la demande de constitution d’un groupe de travail trans-partisan dont la mission serait d’étudier les conditions et la possibilité d’une mise en gratuité des transports en commun sur notre métropole.

A l’occasion d’un conseil d’administration du Sytral qui se tenait le même jour, vous répondiez, dans la foulée et par presse interposée, que les partisans d’une telle idée n’auraient qu’à s’exprimer lors du débat d’orientation budgétaire en séance publique de métropole.

Nous y sommes et je vais donc m’exprimer dans ce cadre puisque vous nous y avez expressément invités.

Notre groupe, Métropole en commun, avait fait de la gratuité des transports en commun une proposition forte de son programme lors des campagnes électorales municipale et métropolitaine de 2020.

Cette proposition prenait racine dans notre approche politique du Commun, sur notre conviction que la possibilité de se déplacer fait partie des biens et des services communs essentiels, au même titre que l’accès à l’éducation, à la culture, à l’eau, par exemple.

Cette proposition se fondait aussi sur les retours d’expériences de villes, métropoles et régions qui en France, en Europe, dans le monde, ont mis en place cette gratuité.

Il faut dire également que nous n’étions pas convaincus par l’étude, somme toute assez sommaire, réalisée en 2019 par le Sytral. Et nous savons que la manière de poser les termes d’une étude influe sur les résultats.

Dès 2019 je portais cette critique, et d’ailleurs il me semble, Monsieur le Président, que nous avions eu l’occasion d’échanger ensemble sur la nécessité d’une nouvelle étude, peut-être moins à charge, sans doute plus poussée et objective, pour nous aider à la décision.

Par ailleurs, 2022 n’est pas 2019.

Nous le savons bien toutes et tous ici, la question de la mise en gratuité des transports ne se pose pas de la même manière en 2022 qu’en 2019 : le cadre politique d’organisation des transports a changé, la ZFE entre en vigueur et la situation économique et sociale des ménages s’est considérablement dégradée.

Pour revenir rapidement sur le cadre politique, et sans trop développer, la création de la nouvelle autorité organisatrice des mobilités, le découpage en lots des transports en commun métropolitains, doivent être intégrés dans la réflexion sur la gratuité.

De même, comme je le disais à l’instant et comme nous le disons depuis plusieurs années, nous devons accompagner la mise en œuvre de la Zone à faible émission et la rendre socialement possible et acceptable. Et ce d’autant plus quand l’inflation est là, qu’elle impacte fortement le pouvoir d’achat des ménages. Plus que jamais, dans ce contexte, la question du droit à la mobilité de toutes et tous se pose. La gratuité peut faire partir des éléments de réponse.

Monsieur le Président, vous avancez parfois la somme de 265 millions, parfois celle de 300 millions d’euros, pour évoquer le coût de la mise en gratuité pour les usagers des transports en commun. Soit. Mais quelles sont les bases de ces calculs ? Comment par exemple les coûts, actuels et à venir, de la billettique et de la monétique sont-ils pris en compte dans ces calculs ? Pourquoi ne pas partager l’ensemble de ces éléments budgétaires dans le cadre d’un groupe de travail ad-hoc ?

De même, vous mettez souvent en balance renouvellement des infrastructures de transport d’un côté et gratuité du service de l’autre. D’une part, il me semble que l’achat de matériel, le renouvellement des infrastructures, relèvent d’un budget d’investissement. La gratuité, elle, relève du budget de fonctionnement. Et non, il ne s’agit pas de vases communicants, les structures budgétaires, et vous le savez, ne sont pas les mêmes, ne sont pas construites de la même manière.

Et puis… de manière tout à fait empirique, que vaut cet argument selon lequel la gratuité nuirait à la qualité du service ? Au regard du nombre incalculable d’incidents et de défaillances rencontrés depuis plusieurs mois par nos métros, comme par nos tramways, sincèrement il est difficile de dire qu’un service payant est forcément un service de qualité.

Monsieur le Président, mes chers collègues, la question est d’importance. Il s’agit même pour nous d’un enjeu majeur. Pour autant, nous sommes prêts à mettre de côté notre simple conviction politique, et à participer d’un groupe de travail trans-partisan qui permette d’étudier, chiffrer, comparer, analyser… pour ensuite seulement décider.

Nous reformulons donc cette requête d’une étude renouvelée – requête somme toute raisonnable et loin de toute considération idéologique – et remercions David Kimelfeld de l’avoir remise sur la table.

Je vous remercie de votre attention.

Groupe Métropole en commun

20 rue du lac

69003 Lyon


contact@metropoleencommun.fr

Mentions Légales