Le CA plus ou moins opaque d’une SPLM n'est pas idéal pour assumer publiquement notre responsabilité politique d'élu-es.

Conseil de Métropole du 27 juin 2022

Délibération N° 2022-1105 :

Société publique locale (SPL) intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace public – Création et approbation des projets de statuts – Désignation de représentants de la Métropole de Lyon

Intervention prononcée par Nathalie Perrin-Gilbert pour le groupe Métropole en commun

« La Métropole, SYTRAL Mobilités, la Ville de Lyon et l’ensemble des communes du territoire partagent un objectif stratégique primordial : accélérer les transitions en faveur de comportements de mobilité moins émetteurs de gaz à effet de serre, moins polluants, moins bruyants, moins consommateurs d’espace, moins accidentogènes, et, de ce fait, moins dépendants de la voiture individuelle ». Monsieur le président, Monsieur le vice-président, mes chers collègues, notre groupe, La Métropole en Commun, partage ce même constat décrit dans le projet de délibération 2022/1105, et la même volonté d’agir.

Nous partageons avec vous la même conscience du devoir d’agir et oui, vous avez raison d’écrire dans la délibération que vous nous soumettez que « [les] acteurs publics doivent mettre en œuvre une politique de mobilité ambitieuse, s’appuyant sur l’ensemble des leviers à leur disposition ».

Précisément parce qu’il incombe aux acteurs publics de mettre en œuvre une politique de mobilité ambitieuse, nous ne sommes pas pour le statu quo et, comme vous, nous ne nous satisfaisons pas d’une délégation de service public des transports à un acteur privé en situation de monopole, Keolis pour ne pas le nommer.

De même nous ne nous satisfaisons pas d’une politique morcelée des mobilités et du stationnement telle qu’elle existe aujourd’hui et qui complexifie les politiques d’intermodalités.

Mais précisément aussi parce que la mise en œuvre d’une politique de mobilité globale et ambitieuse est une responsabilité politique, nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire de la création d’une Société Publique locale Lyonnaise des mobilités, du moins telle que vous nous la présentez aujourd’hui.

Parce que la création d’une Société Publique locale Lyonnaise des mobilités est une externalisation des compétences de la Métropole, du Sytral et de la Ville de Lyon. Une externalisation non pas seulement de l’organisation et de la gestion des mobilités. C’est aussi une externalisation de la responsabilité politique. Une fois encore, est à l’œuvre la dilution du politique, la dilution de la responsabilité politique, la dilution de la redevabilité politique.

A l’heure où chacun semble se féliciter de l’élection au suffrage universel direct des élus de la Métropole, avec cette idée que nous, élus sommes responsables et redevables devant nos concitoyennes et concitoyens, nous ne comprenons pas la création d’une SPL qui confie à une société une des plus fortes responsabilités et compétences de la métropole sur son territoire : l’organisation des mobilités.

Et nous comprenons d’autant moins cette création de la part d’une majorité qui fait souvent de la participation et de l’implication citoyennes, un des fondements de sa politique. Pas de trace dans les organes délibérants de cette SPL de représentants des citoyens-usagers, ni de représentants du personnel.

De même, et parce que nous sommes en démocratie représentative, quelle sera la place des élu.es des différentes composantes politiques de notre conseil métropolitain et du conseil municipal de Lyon ?

Parce que je suis une élue métropolitaine élue à Lyon, comment me satisfaire de voir que les 550.000 Lyonnaises et Lyonnais, et usagers des services de mobilités, soient représentés par une seule voix, par un seul élu, au sein de cette société publique locale ?

Aussi à ce stade, parce que nous estimons qu’il est de notre devoir d’élus d’assumer notre responsabilité politique et d’en répondre publiquement, ici dans cette enceinte et pas dans un conseil d’administration plus ou moins opaque d’une SPL, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Je vous remercie de votre attention.

Groupe Métropole en commun

20 rue du lac

69003 Lyon


contact@metropoleencommun.fr

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