Accord cadre de partenariat entre HCL et Grand Lyon : la Santé Publique est un bien commun essentiel et précieux qui concerne tout-es.

Conseil de Métropole du 28 juin 2022

Délibération N° 2022-1126 :

Accord-cadre de partenariat entre les HCL et la Métropole de Lyon

Intervention prononcée par Nathalie Perrin-Gilbert pour le groupe Métropole en commun

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, mes chers collègues,

Constitués de cinq groupements hospitaliers dont quatre sont sur le territoire de notre Métropole, les Hospices Civils de Lyon emploient au quotidien près de 25.000 professionnels et proposent des prises en charge pour l’ensemble des pathologies. Nous le savons toutes et tous ici, nous avons la chance de bénéficier à l’échelle de notre métropole d’un établissement de santé majeur.

L’objet du projet de délibération qui nous est présenté ce matin porte sur la signature d’un accord-cadre entre notre Métropole et les HCL, accord valable six ans et qui sera signé à l’automne 2022. Sur ce projet de délibération, l’intervention du groupe la Métropole en Commun portera sur trois points.

Premier point. Ce projet de délibération devait initialement passer pour vote en Commission Permanente du mois d’avril dernier. Parce qu’il s’agit d’un accord-cadre, et non pas d’une simple délibération de gestion de dossiers courants, Mathieu Azcué, président du groupe la Métropole en Commun, avait alors rappelé, lors d’une conférence des présidents de groupes, la nécessité de faire adopter cet accord-cadre en séance publique. Nous vous remercions monsieur le Président, Bruno Bernard, d’avoir donné une suite favorable à ce rappel.

Un rappel qui illustre notre préoccupation réelle et concrète que nos séances publiques de conseil métropolitain ne soit pas vidées de leur contenu politique ni de leur portée démocratique. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier en séance au sujet de la SPLM, mais voyez tout de même, mes chers collègues, combien il peut être facile de se soustraire au débat public à force de SPL ou de commission permanente. Et combien donc une vigilance est nécessaire.

Deuxième point. Parce que les inégalités sociales d’accès aux parcours de soin sont insupportables, parce que les professionnels de santé publique sont courageux mais épuisés, parce que l’ensemble de notre système de santé est attaqué par la pensée néolibérale qui veut gérer l’hôpital comme on gère une entreprise ou pire un aéroport, c’est-à-dire avec le plus de flux possibles, il était important que nous nous arrêtions sur cet accord cadre dans notre assemblée.

Que nous nous arrêtions ici pour apporter tout notre soutien aux personnels qui assure la santé au quotidien : aide soignant.es, infirmiers, médecins, chirurgiens, personnels techniques et administratifs, cuisiniers, radiologues, sages-femmes, puéricultrices, psychiatres, urgentistes, pharmaciens, techniciens de laboratoires, et évidemment j’en passe.

Que nous nous arrêtions ici pour ré-affirmer que la Santé Publique est un bien commun essentiel et précieux, que nous devons défendre, accompagner, promouvoir.

Comme tout bien commun, la Santé Publique nous concerne toutes et tous et nous sommes très favorables à la signature d’un accord-cadre entre notre collectivité et les HCL, signature qui vient réaffirmer la dimension politique d’un schéma de santé sur notre territoire.

Nous comprenons moins en revanche que cet accord-cadre soit placé sous la houlette de la vice-présidente à l’économie. Ce signal n’est pas le meilleur car, en creux, il participe à cette conception de l’hôpital public / entreprise qui le mène in fine à sa perte.

Nous avons tout à fait conscience de l’importance économique et foncière des HCL et bien sûr c’est une richesse pour notre territoire. Mais les HCL ne sont pas d’abord au service de l’attractivité de notre territoire. Ils sont d’abord au service de la santé de toutes et tous et notre devoir à nous, élus, est de contribuer à leur donner les moyens de leur mission de santé et de service publics.

Aussi aurait-il été politiquement plus fort, et plus proche de notre projet politique aussi -ou alors je n’ai pas bien lu le programme de la Nupes, de dialoguer et d’avancer avec la direction générale des HCL en affirmant d’abord l’ambition de nos politiques de santé, de solidarités sociales et territoriales. Surtout quand les HCL affirment –je cite la délibération- « porter au cœur de leurs priorités stratégiques, la conception d’un nouveau modèle de santé ». Le nouveau modèle de santé ne peut être celui de l’entreprise, la détresse sans précédent vécu au sein de l’hôpital public nous le dit tous les jours.

Troisième point. Par rapport à la gouvernance de l’accord cadre, la délibération prévoit un comité de pilotage co-présidé par le Directeur général des HCL et la Vice-Présidente de la Métropole en charge du développement économique. Ce comité de pilotage aura pour objectif d’examiner le bilan annuel de la mise en œuvre du partenariat.

Là encore nous préférerions que ce comité de pilotage soit coprésidé par le Vice-Président à la santé, Pascal Blanchard, non pas pour des raisons de personne, faut-il le rappeler, mais pour des raisons de stratégie et d’affirmation de notre conception de l’hôpital public.

Nous avons également une question sur la redevabilité de ce comité de pilotage. Est-il prévu qu’il rende compte de ses travaux, annuellement ici via une délibération présentée en conseil, ou bien en commission thématique (Social et Solidarités par exemple) ou bien devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ?

Nous vous remercions de vos retours et voterons pour ce projet d’accord-cadre, espérant que nos remarques en feront évoluer la gouvernance et peut-être même la philosophie.

Groupe Métropole en commun

20 rue du lac

69003 Lyon


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