Propos Lilinaire

 Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous souhaitons dire notre soutien aux femmes et aux hommes qui luttent pour leur liberté en Iran et partout dans le monde.

En déclaration liminaire à notre séance publique, le groupe Métropole en commun souhaite revenir sur deux sujets qui convoquent la responsabilité politique et éthique de notre assemblée mais qui sont également symptomatiques des failles de l’État : le premier sujet concerne la situation des mineurs non accompagnés ; le second, la situation sociale au sein de la gare de Perrache.

Premier sujet, les Mineurs Non Accompagnés. Comme vous le savez, la ville de Lyon a assuré la protection de nombreux jeunes en instance de reconnaissance de minorité suite à une primo-évaluation négative. C’est le cas également de notre collectivité avec le dispositif des stations qui s’est étendu et qui permet l’accueil de plus de 90 jeunes.

Pour autant, de nombreuses situations restent extrêmement préoccupantes. Ainsi, depuis de nombreux mois, la Ville de Lyon met à l’abri, dans son patrimoine et dans le cadre d’une convention avec notre collectivité, une douzaine de jeunes filles mineures et non accompagnées. Il se trouve que la convention cessera le 31 janvier. Ce n’est pas une surprise, c’était prévu ainsi. Or durant ces longs mois, aucune solution alternative n’a été construite. Ces jeunes filles pourraient donc se retrouver sans solution.

Nous souhaitons rendre publique devant vous la très grande vulnérabilité de ces adolescentes du fait de leur sexe. A titre d’exemple, l’une d’elles dit avoir été « recueillie » par un homme à la suite de son passage à Forum Réfugiés et au refus de sa reconnaissance en minorité. Il s’en est suivi un viol et une grossesse. Elle a 16 ans.

Les parcours de migrations à travers tout le continent africain ont bien sûr aussi généré de nombreux drames : une des jeunes a été violée en Libye et contaminée par le VIH, une autre a été excisée à 13 ans pour un mariage forcée en Libye également. Ces jeunes femmes ont besoin d’un accueil digne et d’un accompagnement spécialisé, médical, psychologique et social.

Alors en effet, nous pouvons passer de nombreuses heures à discuter de savoir si l’accueil de ces mineures en attente d’une seconde évaluation par un juge pour enfants est de la compétence de notre collectivité ou celle de la préfecture ; en effet, l’État ne met pas en œuvre tout ce qu’il devrait mettre en œuvre en matière de protection de l’enfance.

Mais face à ces drames humains, il s’agit d’agir avec fraternité, avec sororité. Nous savons que Mme la vice-présidente Lucie Vacher a été informée des situations que je viens de décrire. Et nous demandons que ces jeunes filles puissent bénéficier de la protection de l’enfance, tel que la loi le prévoit, et tel que sont aujourd’hui notre compétence et notre responsabilité.

Notre collectivité n’est pas la dernière à agir, nous le savons. Oui, il y a des départements où la situation est bien pire. Cela reste une maigre consolation…

Aussi, face aux inégalités de traitement que vivent tous les mineurs sous protection dans tout le pays, sans doute faut-il collectivement agir pour que l’État assume ses responsabilités régaliennes et sans doute faut-il examiner les conditions d’une renationalisation de la politique de protection de l’enfance. Il en va du principe d’égalité, d’un principe fondamental sur le sol français, d’un droit fondamental de tout mineur : le principe et le droit inconditionnel à la protection.

D’une autre façon, et c’est mon deuxième point, la situation sociale et la grève de près de 10 semaines des employés de la société Arc-en-Ciel doit nous interpeller.

En toute vraisemblance, la société doit annoncer un plan de sauvegarde de l’emploi demain au terme d’une grève extrêmement longue. Nous vous rejoignons dans votre analyse, monsieur le président, quand vous dites que c’est à l’entreprise d’organiser le reclassement des salariés.

Mais selon nous, notre collectivité a quand même une responsabilité morale, celle d’avoir choisi de transformer le marché public en marché réservé dans le cadre du Schéma de promotion des achats responsables. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise Arc-en-Ciel ne pouvait plus postuler. Or, comme quasiment toutes les entreprises du secteur, Arc-en-Ciel fonctionne pour l’essentiel avec des marchés publics et l’application de l’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés qui oblige au transfert des salariés en cas de changement de marché. Ce choix de marché réservé a entraîné le plan de sauvegarde pour l’emploi et la précarité sociale des salariés.

Par ailleurs, nous ne sommes pas d’accord pour qu’une autre entreprise vienne assurer le nettoyage du site de Perrache dans ce contexte de grève alors même qu’un service minimum était en place.

Enfin, et nous en revenons à la responsabilité de l’État, la loi qui instaure les Schémas d’achat responsable n’a rien prévu quant à la situation juridique des salariés dans le cas d’un passage d’un marché public à un marché réservé. Notre groupe demande donc que notre collectivité alerte la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie en charge de la commande publique pour éclaircir ce point.

Dans l’attente, il nous faudra à l’avenir être particulièrement attentif à ce que la situation des salariés de Perrache ne se reproduise pas dans un autre contexte de passage à un marché réservé.

Pour conclure, notre groupe poursuivra son analyse pour une politique des communs tout au long de ce conseil. Nathalie Perrin-Gilbert rappellera, lors du débat d’orientation budgétaire, notre position sur la gratuité des transports en commun comme vous nous y avez cordialement invités, Monsieur le Président ; Laurence Boffet reviendra sur notre total soutien à la mise en place d’une régie publique de l’eau ; pour ma part, je redirai notre opposition à la création de Sociétés Publiques Locales.

Je vous remercie.