les opérations en VEFA ne sont pas le cœur d’une politique publique de l’habitat

Conseil de Métropole du 11 décembre 2023

Délibération 2023-2036
urbanisme, habitat, logement et politique de la ville – Plan d’urgence métropolitain pour le logement et l’immobilier

Intervention prononcée par Nathalie Perrin-Gilbert pour le groupe Métropole en commun

Monsieur le Président,

J’ai écouté attentivement votre intervention préalable à notre séance publique.

Vous y avez évoqué bien-sûr le débat d’orientation budgétaire 2024, qui vient de se tenir. Je vous remercie, et remercie les services, pour la qualité des éléments qui nous ont été donnés et qui ont permis le débat : un débat durant lequel chacun et chacune a pu exprimer sa vision des priorités présentes et à venir de notre métropole rattrapée par un contexte de crise.

Par son intervention lors du DOB, la Vice-Présidente Laurence Boffet vient de rappeler la priorité de notre groupe politique au sein de la majorité : la sanctuarisation des budgets métropolitains consacrés à la politique sociale.

Le Législateur et de nombreux élus ici dans cette assemblée ont voulu une métropole qui reprenne les compétences du feu Département du Rhône. Nous devons assumer cette volonté passée qui, et c’est le moment de vérité désormais, a des conséquences budgétaires fortes.

Dans votre intervention préalable, vous avez poursuivi, Monsieur le Président, sur le plan d’urgence logement de la Métropole doté d’une première enveloppe de 10 millions d’euros qui, je vous cite ce matin, « va permettre de sauver des opérations immobilières privées ».

Alors ces mots, vos mots, m’ont un peu étonnée de la part d’un président écologiste et de gauche !

Pas autant toutefois, je l’avoue, que d’entendre le représentant de la France Insoumise dans cette assemblée, se féliciter – et surtout il faut bien le dire quand même vous féliciter Monsieur le Président – de ce plan de soutien à la promotion immobilière privée.

Pour notre part, en clarté et en cohérence avec qui nous sommes, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Nous partageons, comme vous, l’inquiétude de nos concitoyens devant les difficultés croissantes à pouvoir trouver un logement à la fois adapté à leur besoins en nombre de pièces, de localisation, d’isolation thermique, à la fois adapté à leurs capacités financières. Que ce soit à l’achat ou à la location.

Nous partageons, comme vous, l’inquiétude de voir nos centre-ville désertés par les familles faute de logements familiaux suffisamment spacieux, et nous récoltons là les fruits d’une politique urbaine passée qui a consisté à vendre nos centre-ville à des banques et autres fonds d’investissement étrangers. L’absence voulue et assumée de régulation politique ces vingt dernières années a conduit aux dépeçages et ventes à la découpe des appartements familiaux devenus des plateaux de co-location ou des Airbnb.

Nous partageons, comme vous, l’idée que le logement est d’abord un droit humain fondamental, essentiel à la dignité de la personne et à son insertion dans la cité. Nous partageons la nécessité d’une politique d’hébergement d’urgence adossée à une politique publique de production de logement social ambitieuse et répartie sur l’ensemble du territoire.

Mais, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, c’est d’une politique publique forte et ambitieuse dont nous avons besoin pour répondre à tous ces enjeux ! Pas d’une enveloppe de 10 millions pour quelques opérations immobilières privées mal en point !

Est-il le rôle de la collectivité publique de sauver la promotion immobilière privée ? Notre réponse est non. Et au-delà de toute question idéologique, nous pensons que mettre le doigt dans cet engrenage sera un puits sans fonds qui ne résoudra pas la question de la possibilité d’habiter dignement la métropole.

Si elles peuvent l’accompagner, les opérations en VEFA ne sont pas le cœur d’une politique publique de l’habitat et nous ne pensons pas raisonnable de consacrer 10 millions d’urgence à ce qui n’est présenté, qui plus est, que comme une première enveloppe.

Un premier pas important avait été fait par notre métropole en 2019, sous la présidence de David Kimelfeld, avec la création d’un Organisme Foncier Solidaire.

Un pas tout aussi important a été fait sous votre présidence Monsieur Bruno Bernard, en début de mandat, avec une re-dotation remarquable du budget de cet OFS.

Nous pensons que c’est sur cette voie qu’il faut poursuivre. Et nous proposons que notre effort budgétaire porte d’une part sur la recapitalisation de notre Office Foncier Solidaire, car la maîtrise du foncier est la clé, et d’autre part sur un soutien accru à nos bailleurs sociaux publics pour les accompagner plus encore dans la rénovation de leur parc afin de contenir les charges supportées par les locataires.

Pour conclure, nous sommes tout à fait d’accord sur la finalité de cette délibération à savoir la nécessité d’un plan d’urgence logement. En revanche, nous pensons que ce plan d’urgence devrait s’adosser à une vision plus affirmée en matière de politique publique du foncier et de l’habitat. C’est l’absence de vision qui explique notre abstention sur ce dossier.

Je vous remercie de votre attention.

Groupe Métropole en commun

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