Sauvegarde 69 : la question des responsabilités n’est pas réglée ; espérons que cela n’est pas dû à un sentiment d’impuissance sur les causes.

Conseil de Métropole du 11 décembre 2023

Délibération 2023-1982

développement solidaire et action sociale – Attribution d’une subvention de fonctionnement visant l’apport d’un soutien financier à la Sauvegarde 69, dans un contexte de fragilité financière de l’association

Intervention prononcée par Mathieu Azcué pour le groupe Métropole en commun

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Mesdames et messieurs les élu-es,

 

Avant d’aborder la question de la subvention exceptionnelle à la Sauvegarde 69, rappelons le contexte.

La Sauvegarde 69 est une association structurante dans le domaine médico-social de notre territoire, dédiée notamment à des missions de protection de l’enfance essentielles. Si nous n’intervenons pas, les conséquences seraient catastrophiques pour un nombre important de bénéficiaires enfants et adultes, sans parler de la situation sociale des salariés de l’association. Nous n’avons donc pas vraiment le choix. 

Néanmoins, pouvons-nous nous contenter de justifier cette subvention exceptionnelle sans nous interroger sur les responsabilités qui ont produit cette situation ? Ne faudrait-il pas profiter de cette situation particulière pour vérifier qu’elle n’illustre pas, en réalité, un problème systémique dans le domaine social et médico-social ? 

Alors bien sûr, avant d’attribuer la subvention exceptionnelle de sauvetage de la Sauvegarde 69, notre collectivité est intervenue, a ordonné un audit, participant à une série de processus de contrôles. Et nous n’allons pas donner un chèque en blanc à l’association déficitaire : un commissaire au compte a poussé ses dirigeants à fournir un plan de redressement sérieux. 

Mais nous ne pouvons pas ignorer que les administrateurs de l’association ont d’abord fait mine de “découvrir” un déficit compromettant, puis qu’ils ont tenté de convaincre qu’ils allaient mieux gérer, mieux contrôler sans plus de précision, pour finalement admettre la nécessité de la nomination d’un mandataire ad hoc, validée par le Tribunal. 

Depuis l’équipe dirigeante est toujours en place malgré son déni sur la situation de crise, qui a très certainement contribué à son approfondissement. Si le Président de l’association a quitté ses fonctions, c’est pour les céder à son Vice Président, et nous ne pouvons pas considérer qu’il y a eu un changement d’équipe à la gouvernance de la Sauvegarde 69.

Nous considérons également que c’est une erreur de la métropole de n’avoir aucun représentant siégeant au Conseil d’Administration de l’association afin d’exercer légitimement un contrôle sur la gouvernance d’une organisation dont nous finançons pour 50% les actions menées sur le territoire. Nous, élu-es, devons à nos concitoyens l’exercice d’un contrôle assumé sur nos dépenses publiques et toute la transparence possible sur leur gestion par les tiers à qui nous déléguons nos missions. 

Nous avons le sentiment que la question des responsabilités n’est pas réglée et espérons que cela n’est pas dû à un sentiment d’impuissance sur les causes.

En effet, parmi les principales causes du déficit on relève le recours à l’intérim qui fait porter à l’association une surcharge salariale importante. La mécanique paraît simple : les travailleurs sociaux ne sont pas assez rémunérés, ils se font débaucher par des agences d’intérim qui leur promettent de meilleurs rémunérations, le marché de l’emploie se trouve donc asséché de ses travailleurs obligeant effectivement le recours à l’intérim au bénéfice des agences qui prennent leurs commissions au passage, les employeurs voient leur masse salariale augmenter au-delà de ce qu’elle ont prévu, le déficit pointe, mais dans ce cercle est vicieux il n’y a pas de solutions, catastrophe, nous voterons la subventions exceptionnelle en sachant parfaitement que la situation se reproduira ici comme ailleurs.

La délibération qui nous est proposée est l’occasion de nous interroger également sur les modalités d’appel d’offres qui créent un système où les associations deviennent des prestataires de service sur un marché concurrentiel ce qui obligent les structures à grossir pour conquérir de nouveaux marchés, et à placer des dirigeants et managers expert des tableurs excel et du “tout va bien” pour les conserver. Nous aimerions que la situation de crise de l’association Sauvegarde 69 serve à déclencher un travail sur ce sujet. Et c’est le sens que nous donnerons à notre abstention sur la délibération.

Groupe Métropole en commun

20 rue du lac

69003 Lyon


contact@metropoleencommun.fr

Mentions Légales